Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

METALGROUP est une Entreprise de Travail Adapté située à Marcinelle dans la région de Charleroi. Elle occupe plus de 170 travailleurs, tous statuts confondus, dans des métiers diversifiés.

Notre offre de service s’étend de la tôlerie à la ferronnerie, en passant par l‘usinage, l’imprimerie et la reliure de documents ainsi que le conditionnement de tout type de produits ou encore la mise à disposition de personnel et le repassage via titres services.

METALGROUP vous propose des solutions sur mesure, parfaitement adaptées à vos exigences, et à des conditions tarifaires attrayantes.

Afin d’être le plus transparent possible, nous avons établi les présentes Conditions pour notre e-shop afin de vous informer, notamment, des :

• Droits,
• Responsabilités,
• Du respect de votre vie privée,
• Et plus de détails sur nos produits.

Le Service est fourni par l’ASBL ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE METALGROUP, dont le siège social est établi 61 Rue du Débarcadère 6001 Charleroi, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.623.001.

La société peut être contactée par adresse mail : info@metalgroup.be ou par téléphone au : 071/36.00.15

Objet

Les présentes Conditions générales régissent les contrats de vente conclus entre METALGROUP et ses Clients lors de tout achat via notre e-shop. Ces conditions générales excluent, à défaut d’acceptation écrite, toutes les conditions générales et particulières figurant sur des documents tiers.  

L’utilisation de la plateforme en ligne de vente fournie par METALGROUP implique l’adhésion totale aux présentes Conditions générales : l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions générales en vigueur.

Ces Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Clients sont donc invités à les consulter de manière régulière. Toute modification fera l’objet d’une communication claire de la part de METALGROUP.

Si l’une des dispositions des Conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales.

DESCRIPTION DE L’E-shop 

Le e-shop comprendra des articles en vente direct tels que : des porte-bouteilles en plexi, des présentoirs pour toute sorte de choses en plexi, des articles réalisés en bois, en metal,..ou encore la fruisane de l’entreprise, des cadeaux d’entreprise, des « œuvres » réalisées avec des chutes de métaux, des bacs à serviettes, présentoirs à café et thé, des porte-affiches,..

 

Pour accéder à l’e-shop, appuyer sur le rectangle orange e-shop situé en haut à droite de la page d’accueil du site. Ensuite, vous serez sur la page d’accueil de l’e-shop et pourrez commencer à effectuer vos achats.

Vous pouvez filtrer vos achats grâce à nos filtres et donc choisir la gamme, le prix, la matière ou encore la catégorie des articles que vous voulez voir ou acheter.

DISPONIBILITE de la plateforme

Notre plateforme de vente en ligne est normalement accessible à tout moment aux Clients. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par METALGROUP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Une mise à jour régulière de l’e-shop peut ainsi être opérée par METALGROUP ou ses partenaires.

COMMANDE ET PAIEMENT

Le paiement en ligne est effectué via la plateforme Mollie.

Le processus de commande est composé de quatre étapes :

• La sélection du produit et l’ajout au panier ;
• Le renseignement des informations de facturation ;
• Le renseignement des informations bancaires pour procéder au règlement électronique de la commande ;
• La validation de la commande après vérification en cliquant sur le bouton « Commander »

Une fois le paiement effectué, METALGROUP accuse réception de la commande, sans délai et par voie électronique.

Les moyens de paiement acceptés sont Bancontact, carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Maestro…) et Paypal. Le paiement est sécurisé.

Droit et délai de rétractation

En vertu de l’article VI.47§1 CDE, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance et sans motivation nécessaire.

En ce qui concerne les biens, le point de départ du délai le jour où le Client prend physiquement possession du bien OU du dernier bien dans le cas d’une commande multiple avec livraison différée.

Nous recommandons vivement au Client de vérifier minutieusement les articles au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés dans un état neuf, non détériorés. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, celui-ci devra supporter les frais de renvoi.

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, METALGROUP ne sera pas tenu responsable.

Merci d’ajouter également à votre document de retour, le document de rétractation se trouvant dans le lien suivant :

Afficher le formulaire de rétractation

PRIX 

Les prix affichés sur notre site sont appliqués TVAC et hors frais de port. Les frais d’envoi sont calculés lors du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des articles. Tout changement de prix sera annoncée sur notre e-shop.

LIVRAISON

Le délai de livraison est estimé de 3-5 jours ouvrables via Mondial Relay après réception du paiement.

Nos délais de livraison sont indicatifs pour autant que nos fournisseurs se conforment à leurs engagements. Les grèves et bris de machines nous dégage de toute responsabilité.

​La livraison est possible :

• A votre domicile (5€)
• Dans notre entreprise à Marcinelle (GRATUIT)
• Dans notre point d’enlèvement à Bruxelles (GRATUIT)

Lors du choix du mode de livraison, le Client devra s’assurer que toutes ses informations sont correctes et complètes (adresse mail, adresse, numéro de porte etc), de l’accessibilité de son domicile et de sa propre disponibilité lors de la livraison. Si un colis ne peut être livré car il manque l’une de ces informations ou que le colis ne peut être réceptionné, la responsabilité revient alors au Client qui devra prendre à sa charge les frais d’une nouvelle livraison (5€). 

! Attention : Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est impératif que le Client refuse la livraison de celui-ci sans quoi la responsabilité du manque d’un article ou de la détérioration d’un article lui sera attribuée. Le colis reviendra alors à notre dépôt et le problème sera traité directement avec la société de livraison. 

*Nous ne pouvons être tenu responsable d’éventuelles grèves ou autres cas de forces majeures du transporteur. 

RETOURS

Si un ou plusieurs articles ne conviennent pas, il est possible de procéder à un échange dans les 15 jours à partir de la réception de la commande. 

Le retour est à charge du Client. Il lui faudra donc choisir sa société de livraison et renvoyer les articles concernés ainsi que la facture de commande au magasin de Marcinelle (61, Rue du Débarcadère). Une fois le colis réceptionné et traité par nos soins, le Client reçoit un email lui informant de la réception de ce retour et un remboursement. Nous conseillons au Client de vérifier régulièrement sa boite mail ainsi que les courriers indésirables afin de ne pas le rater. 

Il est également possible de procéder à l’échange en magasin, sous les mêmes conditions.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, METALGROUP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de METALGROUP. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

METALGROUP s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles.

Les présentes conditions générales intègrent la politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://www.metalgroup.be/politique-de-confidentialite/

​Limitation de responsabilité

METALGROUP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme de vente en ligne, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. METALGROUP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’e-shop.

METALGROUP ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de la plateforme de vente en ligne. Par ailleurs, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel ne contenant pas de malware (virus, vers, cheval de Troie, etc.) et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

SÉCURITÉ

METALGROUP prend la protection des données personnelles très au sérieux et prend les mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non désirées ou les modifications non autorisées. Lorsque nous recevons vos données, nous utilisons toujours les technologies de codage reconnues comme des standards communs dans le secteur informatique. Nous avons mis en place des mesures de sécurité nécessaires pour empêcher la perte, l’utilisation illégale ou la modification des informations que nous recevons. Si nous recevons ou transférons certaines informations critiques, telles que des informations d’ordre financier, par exemple, nous utilisons un serveur sécurisé. 

HYPERLIEN

METALGROUP peut éventuellement proposer, à titre de référence ou de complément d’information, des hyperliens vers des sites tiers. METALGROUP n’a pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent les informations personnelles du Client. Il ne vérifie pas les sites et services tiers, et n’est pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions générales sont régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.

Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Charleroi qui seront seuls compétents.

​AIDE

Pour toute autre question, merci de nous contacter via la rubrique « Contact » de notre site internet ou au +32 (0)71 36 00 15.